Détail de la convention

Convention d'occupation précaire 2013 - Oscar-Roty
Organisme(s) RIVP
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur24/07/2013
Alerte / Dénonciation30/12/2016
Terme / expiration30/12/2016

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Convention expirée au 30/06/2014
Reconduction tacite par période d'1 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention