Détail de la convention
Cahier des charges pour cessions non lucratives
Organisme(s)
COOPER
Service(s)
Médical et soins ; Pharmacie
dates
Entrée en vigueur
17/01/2013
Alerte / Dénonciation
31/10/2037
Terme / expiration
31/12/2037
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Cahier des charges pour cessions non lucratives, déposé le 12/03/2018, id:1004