Détail de la convention

Studette 602 - GALLOT Corinne_ C-PF-2018-004
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/03/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Sortie le 30/09/2019

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ30/07/201930/09/2019
2 documents liés à cette convention