Détail de la convention

Campagne budgetaire 2013 - LAM
Organisme(s) ARS Ile de France
Service(s) Médical et soins

 dates

Entrée en vigueur01/01/2013
Alerte / Dénonciation31/12/2013
Terme / expiration31/12/2013

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Arrete 2013-25131/12/201331/12/2013
2 documents liés à cette convention