Détail de la convention

Convention n°17003485
Organisme(s) Région Ile-de-France
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur01/01/2017
Alerte / Dénonciation31/10/2017
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Convention de subvention liée à l'épisode de grand froid début 2017

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention