Détail de la convention

Licence de droit d'usage
Organisme(s) DREES-Ministère du travail
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur09/03/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention