Détail de la convention

Contrat de licence d'utilisation Base ENFAMS
Organisme(s) PERRET Garance (chercheur ERES)
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur24/05/2018
Alerte / Dénonciation23/05/2025
Terme / expiration23/05/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Trois ans
A partir du 23/05/2021 : reconduction tacite annuelle

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention