Détail de la convention

Convention d'occupation temporaire de locaux
Organisme(s) Ville de Paris - Mairie du 11ème
Service(s) Mieux vivre à l'hôtel & EEP

 dates

Entrée en vigueur23/05/2018
Alerte / Dénonciation23/03/2018
Terme / expiration24/05/2018

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention