Détail de la convention

BOP 177 - Année 2012
Organisme(s) DRIHL - 93
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/01/2012
Alerte / Dénonciation31/12/2012
Terme / expiration31/12/2012

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant n°131/12/201231/12/2012
3 documents liés à cette convention