Détail de la convention

Bail Civil en l'état futur d'achèvement (site RIDDER 2)
Organisme(s) LES JARDINS DE MOUZAIA (SARL)
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur18/11/2020
Alerte / Dénonciation17/11/2032
Terme / expiration17/11/2032

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Bail de 12 ans fermes

Date d'effet = 18/11/2020 (=date de signature par le preneur du PV d'achèvement des travaux)

Observations

LE BAIL ET LES ANNEXES SONT ARCHIVES A LA DAJ (Armoire sous clé)

7 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
page 26 bail signé samu ridder17/11/203217/11/2032
Annexe A17/11/203217/11/2032
Annexe B17/11/203217/11/2032
Tableau de surface SHAB17/11/203217/11/2032
Pouvoir17/11/203217/11/2032
Avenant du 26/07/201917/11/203217/11/2032
Avenant du 03/11/2020 (date de prise d'effet)17/09/203217/11/2032
8 documents liés à cette convention