Détail de la convention

Licence de réutilisation données STIF
Organisme(s) STIF
Service(s) Observatoire

 dates

Entrée en vigueur29/11/2013
Alerte / Dénonciation29/11/2014
Terme / expiration29/11/2014

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention