Détail de la convention

Convention de Coopération - Sainte-Anne
Organisme(s) CHSA (Centre Hospitalier Sainte-Anne)
Service(s) Médical et soins

 dates

Entrée en vigueur24/02/2010
Alerte / Dénonciation23/08/2024
Terme / expiration23/02/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction tacite sur 3 ans
Prochaine échéance : 23/02/2025

Résiliable à l'échéance avec préavis de 6 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention