Détail de la convention

Convention d'objectifs et de moyens pluri-annuelle 2018-2020 - n°159-2018
Organisme(s) ARS Ile de France
Service(s) Médical et soins

 dates

Entrée en vigueur01/01/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2020
Terme / expiration31/12/2020

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Montant maximum du versement annuel : 450 000 €


Possibilité de déport jusqu'au 30/06/2021

6 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 1 - Montant de 1 014 412 euros31/10/202031/12/2020
Avenant 2 - Montant de 100 000 euros31/12/202031/12/2020
Avenant 3 - Montant de 1 175 615 euros31/10/202031/12/2020
Avenant 4 - Montant de 70 000 euros31/10/202031/12/2020
Avenant 5 - Montant de 50 000 euros31/10/202031/12/2020
Notification du versement de la subvention 202031/10/202031/12/2020
8 documents liés à cette convention