Détail de la convention

Studette 305_DUBIEL Jack et AUDIRAC Céline_C-PF-2018-005
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur01/06/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention