Détail de la convention

Arrêté 2009-267-3 pour agrément domiciliation (dossiers AME)
Organisme(s) DASS-75
Service(s) ESI Saint-Michel

 dates

Entrée en vigueur22/09/2009
Alerte / Dénonciation21/07/2012
Terme / expiration21/09/2012

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention