Détail de la convention

Convention annuelle d'objectifs - Subvention de fonctionnement
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) ESI Saint-Michel

 dates

Entrée en vigueur31/07/2018
Alerte / Dénonciation31/05/2019
Terme / expiration31/07/2019

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Montant de 16 000 euros au titre de l'année 2018
Augmenter la capacité de domiciliation de l'ESI

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention