Détail de la convention

Convention annuelle d'attribution d'une subvention d'investissement
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) ESI Saint-Michel

 dates

Entrée en vigueur26/10/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2018
Terme / expiration31/12/2018

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Investissement d'un logiciel de domiciliation - 10 000 euros

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention