Détail de la convention
Convention de partenariat
Organisme(s)
AOCSA La 20e Chaise
Service(s)
Régulation
dates
Entrée en vigueur
03/11/2018
Alerte / Dénonciation
30/04/2019
Terme / expiration
30/06/2019
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Pas de clause
Observations
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Convention de partenariat, déposé le 15/11/2018, id:1095