Détail de la convention

Convention de partenariat
Organisme(s) AOCSA La 20e Chaise
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur03/11/2018
Alerte / Dénonciation30/04/2019
Terme / expiration30/06/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Pas de clause

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention