Détail de la convention

Convention d'occupation précaire - Blum
Organisme(s) BE BLUM SARL
Service(s) Moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur07/12/2018
Alerte / Dénonciation31/05/2021
Terme / expiration31/05/2021

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Aucune clause

Fin au 31/05/2021

Observations

Durée maximum prévue : 3 ans

Documents de diagnostic archivés sur sharessp (Marché/BAUX)

9 appartements (sur les 14 de l'immeuble)

4 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Echange de mails31/05/202031/05/2020
Mail de prolongation au 31/08/202001/07/202031/08/2020
Mail de prolongation au 31/12/202031/10/202031/12/2020
Mail signifiant la fin de la convention31/03/202131/05/2021
5 documents liés à cette convention