Détail de la convention

Convention annuelle d'objectifs - Subvention de fonctionnement
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Finance

 dates

Entrée en vigueur01/01/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2018
Terme / expiration31/12/2018

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention