Détail de la convention

Convention Prestataire
Organisme(s) RESAO
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur05/07/2013
Alerte / Dénonciation04/01/2015
Terme / expiration04/07/2015

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Convention résiliée au 04/07/2015
envoi courrier AR le 31/12/2014

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Résiliation - Courrier AR du 31/12/201404/05/201504/07/2015
2 documents liés à cette convention