Détail de la convention

Arrêté - Dotation globale de fonctionnement - LAM
Organisme(s) ARS Ile de France
Service(s) LAM Jean Rostand

 dates

Entrée en vigueur01/01/2017
Alerte / Dénonciation31/10/2017
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Arrêté du 3 janvier 2018

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Campagne budgétaire 201731/10/201731/12/2017
1 document lié à cette convention