Détail de la convention
Convention d'objectifs 2014-2017 - MAD personnel
Organisme(s)
SNCF
Service(s)
Ressources humaines
dates
Entrée en vigueur
11/06/2014
Alerte / Dénonciation
11/06/2014
Terme / expiration
10/06/2017
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Réexamen de la convention 6 mois avant la date d'expiration
Observations
Convention modifiable par avenants
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Convention triennale SNCF, déposé le 30/09/2014, id:116