Détail de la convention

BOP 177 - Année 2009
Organisme(s) DASS-75
Service(s) Missions Généralistes

 dates

Entrée en vigueur01/01/2009
Alerte / Dénonciation31/12/2009
Terme / expiration31/12/2009

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention