Détail de la convention

Arrete 2006 - Dotation complementaire LHSS
Organisme(s) DASS-75
Service(s) Médical et soins

 dates

Entrée en vigueur01/01/2006
Alerte / Dénonciation31/12/2006
Terme / expiration31/12/2006

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Dotation complémentaire

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention