Détail de la convention

Déclaration préalable d'appel à la générosité publique
Organisme(s)
Service(s) Communication et Mécénat

 dates

Entrée en vigueur01/01/2019
Alerte / Dénonciation31/10/2019
Terme / expiration31/12/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Envoyée le 15/03/2019 à 'pref-associations@paris.gouv.fr'

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Récépissé préfecture31/10/201931/12/2019
2 documents liés à cette convention