Détail de la convention

Convention d'occupation précaire - Ivry-Pavillon 51
Organisme(s) ILD SAS (pour la SOCIETE DES CORMAILLES)
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur25/03/2019
Alerte / Dénonciation02/03/2023
Terme / expiration30/04/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

AUCUNE

Observations

Pas de loyer
Travaux de rénovation à charge du SSP

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention