Détail de la convention

Accord de confidentialité
Organisme(s) WANGARDEN SARL
Service(s) Informatique et télécom ; SIAO Insertion

 dates

Entrée en vigueur01/04/2019
Alerte / Dénonciation31/01/2021
Terme / expiration31/03/2021

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

aucune clause

Expirée au 31/03/2021

Observations

Modalités d'échanges d'information de données

Convention signée suite à la reprise des activités du SIAO 75 par le SSP au 01/04/2019.

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention