Détail de la convention

Avis favorable - Création 170 Lits LHSS
Organisme(s) CROSMS
Service(s) Médical et soins ; LHSS Ridder ; LHSS Jean Rostand ; LHSS Esquirol ; LHSS Plaisance ; LHSS Saint-Michel ; LHSS Les Lilas

 dates

Entrée en vigueur30/09/2006
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Arrêté 2006-177-13 du 26 juin 200631/10/203731/12/2037
2 documents liés à cette convention