Détail de la convention

Contrat relatif à l'utilisation de données anonymes - C-DPO-2018-00
Organisme(s) IMEA - Institut de Médecine et d'Epidémiologie Appliquée
Service(s) Médical

 dates

Entrée en vigueur28/05/2019
Alerte / Dénonciation27/11/2019
Terme / expiration27/11/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

PAR AVENANT

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention