Détail de la convention

Contrat de sous-traitance de données à caractère personnel - C-DPO-2019-001
Organisme(s) TOIT ET JOIE (SA d'HLM)
Service(s) OPALE

 dates

Entrée en vigueur03/06/2019
Alerte / Dénonciation30/06/2019
Terme / expiration30/06/2019

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

PAR AVENANT UNIQUEMENT

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention