Détail de la convention

Convention 2013 DASES 429 G - PEC hôtelière des familles au titre de l'ASE
Organisme(s) Département de Paris - DASES & Ville de Paris - CASVP
Service(s) Hébergement et Réservation Hôtelière

 dates

Entrée en vigueur13/08/2013
Alerte / Dénonciation12/05/2014
Terme / expiration31/12/2014

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Convention du 13/08/2013

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 1 du 11/08/201431/10/201431/12/2014
2 documents liés à cette convention