Détail de la convention

Charte d'engagement
Organisme(s) Dons Solidaires (Association)
Service(s) Médical et soins ; Hébergement et logement ; SIAO ; Équipes mobiles

 dates

Entrée en vigueur14/08/2018
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Charte valable jusqu'à distribution du dernier produit commandé à Dons Solidaires
Cotisation annuelle de 100 € (PHL)

2 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Charte d'engagement 201831/10/203731/12/2037
Formulaire d'inscription31/10/203731/12/2037
2 documents liés à cette convention