Détail de la convention

Convention CASP - Familles CAFDA
Organisme(s) CASP & DASS-75
Service(s) DELTA

 dates

Entrée en vigueur01/01/2010
Alerte / Dénonciation31/12/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

1 an, par tacite reconduction

Résiliation à tout moment avec préavis de 6 mois

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention