Détail de la convention

Convention Constitutive du GIP
Organisme(s)
Service(s)

 dates

Entrée en vigueur19/12/1994
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

- La date figurant pour chaque avenant est la date de parution de l'arrêté préfectoral (et non la date de signature)
- L'avenant n° 7 n'a pas fait l'objet d'un arrêté préfectoral
- Depuis le 09/12/2015, le GIP a une durée illimitée (article 3 de l'avenant n° 9)

13 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 1 + Arrêté préf. du 18 05 200031/12/200831/12/2008
Avenant 2 + Arrêté préf. du 09 10 200231/10/200831/12/2008
Avenant 3 + Arrêté préf. du 24 10 200331/10/200831/12/2008
Arrêté du 22 mars 1999 - prorogation pour 10 ans31/10/200831/12/2008
Avenant 4 + Arrêté préf. du 01 02 201031/10/201131/12/2011
Avenant 5 + Arrêté préf. du 14 12 201031/10/201131/12/2011
Arrêté du 15 janvier 2008 - prorogation pour 3 ans31/10/201131/12/2011
Avenant 6 + Arrêté préf. du 29 11 201131/12/201531/12/2016
Avenant 7 + Arrêté préf. du 19 11 201231/12/201531/12/2016
Avenant 8 + Arrêté préf. du 25 07 201431/10/201631/12/2016
Avenant 9 + Arrêté préf. du 09 12 201531/10/201631/12/2016
Avenant 10 + Arrêté préf. du 05 08 201631/10/203731/12/2037
Avenant 11 + Arrêté préf. du 22 07 202031/10/203731/12/2037
14 documents liés à cette convention