Détail de la convention
Convention de mise à disposition ponctuelle d'un local municipal
Organisme(s)
Ville de Boulogne-Billancourt
Service(s)
Hébergement et Réservation Hôtelière
dates
Entrée en vigueur
09/09/2019
Alerte / Dénonciation
09/07/2019
Terme / expiration
09/09/2019
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Pas d’avenant lié à cette convention
1 document lié à cette convention
Convention de mise a disposition ponctuelle dun local municipal, déposé le 06/08/2019, id:1289