Détail de la convention

Compte de clôture 2017 du LAM
Organisme(s) ARS Ile de France
Service(s) Médical

 dates

Entrée en vigueur01/01/2017
Alerte / Dénonciation31/10/2019
Terme / expiration31/12/2019

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Excédent de 193 749 €

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Compte rectifié - courrier ARS du 19/08/201931/10/201931/12/2019
2 documents liés à cette convention