Détail de la convention

Charte d'engagement - Banque Solidaire de l'Equipement
Organisme(s) EMMAUS DEFI
Service(s) Médical et soins ; Hébergement et logement ; Équipes mobiles ; AGATE

 dates

Entrée en vigueur27/09/2019
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Charte pour l'orientation de bénéficiaires vers la BSE

EMMAUS DEFI Association
SIRET 494 867 856 00069

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
charte co-signée31/10/203731/12/2037
2 documents liés à cette convention