Détail de la convention

Convention d'occupation du domaine public
Organisme(s) Ville de Paris - CASVP
Service(s) Site Saint-Michel ; Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur04/12/2019
Alerte / Dénonciation03/12/2031
Terme / expiration03/12/2031

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

AUCUNE

Observations

Convention d'occupation temporaire de 12 ans du site Saint-Michel/Courteline

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention