Détail de la convention

Convention de mise à disposition de la Salle des Tapisseries et du Salon des Prévôts
Organisme(s) Ville de Paris - Siège
Service(s) CHU Hôtel de ville ; Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur11/12/2018
Alerte / Dénonciation10/06/2023
Terme / expiration10/12/2023

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Convention initiale de 2 ans
+ 3 reconductions tacites pour 1 an
Terme le 10/12/2023

Dénonciation 6 mois avant date échéance de reconduction

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention