Détail de la convention

Convention relative à l'apport de la RATP - Bus du Recueil social
Organisme(s) RATP
Service(s) Hébergement et logement

 dates

Entrée en vigueur01/01/1999
Alerte / Dénonciation01/07/2025
Terme / expiration31/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

durée 5 ans + reconduction tacite
Résiliation 6 mois avant l'échéance

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention