Détail de la convention

Convention relative à l'apport de la RATP - MAD de véhicules
Organisme(s) RATP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur02/05/1995
Alerte / Dénonciation31/12/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

2 avenants liés à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 131/10/201931/12/2019
Avenant 231/10/201931/12/2019
3 documents liés à cette convention