Détail de la convention

Convention de subvention au dispositif
Organisme(s) Département de Paris
Service(s) Hébergement et logement ; CHU Popincourt ; Dispositif premières heures

 dates

Entrée en vigueur12/10/2019
Alerte / Dénonciation11/08/2022
Terme / expiration11/10/2022

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Préavis d'un mois en cas de résiliation

Durée de validité : 36 mois (Article 4 de la convention)

Observations

Contrats de 26 heures pour 15 parisiens en situation de grande exclusion

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention