Détail de la convention

Convention 2014 DASES 1298 G - PEC hôtelière des Familles au titre de l'ASE
Organisme(s) Département de Paris - DASES & Ville de Paris - CASVP
Service(s) Régulation

 dates

Entrée en vigueur01/10/2014
Alerte / Dénonciation01/10/2014
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierFinancement
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Convention signée le 01/10/2014

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Avenant 1 du 18/12/201531/10/201731/12/2017
2 documents liés à cette convention