Détail de la convention

Convention de vente thermique - Babinski
Organisme(s) APHP
Service(s) Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur01/01/2019
Alerte / Dénonciation20/10/2025
Terme / expiration20/01/2026

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Reconduction tacite annuelle au-delà du 20/01/2024 (sauf résiliation 3 mois avant)

Observations

Cette convention est aussi l'Acte modificatif n°1 de la convention de MAD de locaux du 27/02/2017

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention