Détail de la convention

Conv de Mandat - Perception des Particip Financières Familles ASE
Organisme(s) Département de Paris - DASES
Service(s) Finance

 dates

Entrée en vigueur01/10/2014
Alerte / Dénonciation01/10/2014
Terme / expiration31/12/2017

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention