Détail de la convention

Studette 605 - SEROBYAN et ABRAHAMYAN - C-PF-2019-003
Organisme(s) Résident Pension de Famille
Service(s) Pension de famille

 dates

Entrée en vigueur16/12/2019
Alerte / Dénonciation31/10/2037
Terme / expiration31/12/2037

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Observations

Sortie le 31/08/2020

1 avenant lié à cette convention

LibelléLimite Res.ExpirationT.R.
Préavis de départ01/07/202031/08/2020
2 documents liés à cette convention