Détail de la convention

MAD de correspondants
Organisme(s) BSPP-PP
Service(s) Informatique et télécom ; SIAO

 dates

Entrée en vigueur23/01/2014
Alerte / Dénonciation22/01/2025
Terme / expiration22/01/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

par tacite reconduction
Résiliable à tout moment (sans préavis prévu)

Observations

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention