Détail de la convention
Studette 602 - C-PF-2019-002_SAO Djeinaba
Organisme(s)
Résident Pension de Famille
Service(s)
Pension de famille
dates
Entrée en vigueur
14/10/2019
Alerte / Dénonciation
31/10/2037
Terme / expiration
31/12/2037
spécificités
Type particulier
Aucun
Inactive
Reconduction tacite
Clauses de renouvellement
Observations
Mme est sortie le 31/12/2020
1 avenant lié à cette convention
Libellé
Limite Res.
Expiration
T.R.
préavis de départ
31/10/2020
31/12/2020
2 documents liés à cette convention
Studette 602 - C-PF-2019-002_SAO Djeinaba, déposé le 14/01/2020, id:1403
preavis de depart, déposé le 24/08/2021, id:1403