Détail de la convention

Contrat de gestion en dépôt gratuit n°0912GEST2016 - Romain-Rolland
Organisme(s) CHR DISTRIBUTION SARL
Service(s) Moyens généraux ; Gestion immobilière et des moyens généraux

 dates

Entrée en vigueur09/12/2016
Alerte / Dénonciation08/09/2025
Terme / expiration08/12/2025

 spécificités

Type particulierAucun
Inactive
Reconduction tacite

Clauses de renouvellement

Contrat de 3 ans, puis reconduction tacite
Délai de résiliation : 3 mois

Prochaine échéance : 08/12/2025

Observations

Mise en concurrence avec CARON en 2022 : volume consommé inférieur à leur seuil de rentabilité pour une mise à disposition gratuite de la machine

Pas d’avenant lié à cette convention

1 document lié à cette convention